La Fevad alerte sur la loi contre l’ultra fast fashion

Alors que la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile franchit une nouvelle étape après son adoption en commission mixte paritaire, plusieurs organisations professionnelles, dont la Fevad, tirent la sonnette d’alarme. Si elles soutiennent l’objectif de lutte contre l’ultra fast fashion, elles craignent que le texte ne produise des effets contraires à ceux recherchés. Au cœur des inquiétudes : le risque de voir les entreprises françaises supporter immédiatement de nouvelles obligations, tandis que les grandes plateformes internationales, notamment chinoises, pourraient échapper temporairement à certaines mesures en raison des règles européennes. Les signataires estiment qu’une partie des dispositions pourrait se heurter au principe du « pays d’origine », qui encadre l’application des réglementations aux acteurs établis dans un autre État membre de l’Union européenne. Autre point de vigilance, la définition même de l’ultra fast fashion. Les organisations considèrent que le critère retenu du « nombre de références mises sur le marché » ne reflète pas fidèlement la largeur de gamme des acteurs visés et pourrait laisser certaines plateformes contourner les futures obligations. Elles demandent une clarification du texte afin de mieux cibler les pratiques commerciales concernées. Enfin, plusieurs dispositions, notamment l’obligation d’afficher l’origine des produits textiles vendus en ligne, sont jugées juridiquement fragiles au regard du droit européen. Les représentants du commerce craignent que les entreprises françaises soient contraintes d’engager des investissements importants pour adapter leurs outils de conformité, sans que ces obligations puissent être appliquées dans les mêmes conditions aux plateformes étrangères. Les signataires appellent donc à une révision du texte avant son adoption définitive et demandent sa notification à la Commission européenne afin de sécuriser son application. Leur message est clair : pour être efficace, la lutte contre l’ultra fast fashion doit s’appuyer sur des règles identiques pour tous les acteurs du marché. Selon eux, seule cette équité permettra de concilier transition écologique, compétitivité des entreprises françaises et efficacité des contrôles.