La loi de simplification de la vie économique enfin adoptée

Après deux ans de débats, la loi de simplification de la vie économique a été définitivement adoptée, marquant une avancée importante pour les entreprises françaises. Très attendue, elle vise à alléger les contraintes administratives, améliorer la trésorerie et accélérer les projets industriels et numériques. Concrètement, le texte facilite l’accès à la commande publique grâce à une plateforme unique et simplifie les cessions d’entreprises. Il généralise également la médiation avec l’administration et crée un conseil chargé d’évaluer l’impact des nouvelles normes sur les entreprises. Un volet clé concerne les commerçants, avec des mesures directement liées à leur trésorerie : la mensualisation des loyers commerciaux, le plafonnement des dépôts de garantie et la simplification de certains travaux. « Parmi les dispositions adoptées, deux avancées étaient particulièrement attendues et ont fait l’objet de longs débats : la possibilité de mensualiser les loyers commerciaux et le plafonnement des garanties locatives. Ces mesures répondent à une réalité bien connue des commerçants : des charges fixes importantes, souvent déconnectées du rythme réel de l’activité. La mensualisation permettra d’adapter les décaissements à la vie de l’entreprise et de lisser les efforts de trésorerie. Le plafonnement des garanties locatives viendra limiter les exigences financières à l’entrée dans les locaux, facilitant ainsi l’installation et le développement des enseignes », se réjouit Procos, la fédération du commerce spécialisé. La Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires (FACT) se félicite de l’adoption d’une véritable mesure de simplification : le passage d’un régime d’autorisation à un régime déclaratif pour l’installation des commerces de moins de 300m² dans les ensembles commerciaux et les gares. « Cette mesure se traduira par un gain de temps et d’énergie considérable pour les commerçants », indique la fédération.

La loi entend aussi accélérer les projets industriels et énergétiques, notamment via des procédures dérogatoires et une reconnaissance facilitée des projets d’intérêt national majeur, comme certains data centers. En parallèle, elle simplifie les relations avec les banques et assurances, en encadrant les frais et les délais d’indemnisation. Enfin, l’État rationalise son organisation en supprimant ou fusionnant plusieurs instances jugées obsolètes. Au global, ce texte traduit une volonté claire qui est d’offrir plus de lisibilité, de rapidité et de souplesse aux acteurs économiques, tout en renforçant la compétitivité du territoire. « Il conviendra désormais de veiller à une mise en œuvre rapide et efficace de ces dispositions, pour que les bénéfices soient pleinement perceptibles sur le terrain. On retiendra que l’avenir des acteurs du commerce sont liés et que l’opposition de nos modèles économiques ne doit pas être un frein au développement d’actions communes », conclut Procos.