L’ESF condamné à payer 3,4 millions d’euros

L’Autorité de la concurrence vient d’infliger une amende de 3,4 millions d’euros au Syndicat National des Moniteurs du Ski Français pour pratiques anticoncurrentielles. En cause : une obligation d’exclusivité imposée aux moniteurs affiliés, les empêchant d’exercer en dehors des écoles de ski ESF. Introduite en 2006 puis renforcée en 2013, cette clause interdisait toute activité dans une structure concurrente ou à titre indépendant, limitant fortement la mobilité des moniteurs, pourtant travailleurs indépendants. L’Autorité considère qu’il s’agit d’une restriction de concurrence « par objet », ayant contribué à verrouiller le marché français de l’enseignement du ski. Le SNMSF, qui regroupe environ 80 % des moniteurs via les ESF, occupe une position structurante dans l’écosystème. Cette domination, combinée à l’exclusivité imposée, a accentué les difficultés des écoles concurrentes à recruter et se développer. Au-delà de la sanction financière, le syndicat devra publier un résumé de la décision sur son site Internet et dans la presse spécialisée et régionale. Il devra également modifier ses règles internes. L’Autorité de la concurrence rappelle que le secteur sportif n’échappe pas au droit de la concurrence et que les restrictions à la liberté d’exercer sont strictement encadrées. Elle souligne également la nocivité des accords ayant pour objet de limiter la mobilité des travailleurs et la concurrence entre les entreprises ayant recours à leurs services.