Du pacte Dutreil au pacte Papin

Dans une lettre ouverte adressée le 9 septembre aux chefs d’entreprise, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté les grandes orientations économiques et fiscales du projet de loi de finances pour 2027. Face aux incertitudes géopolitiques, aux risques climatiques et à la hausse des dépenses de défense, le Gouvernement entend privilégier la « stabilité fiscale » et le soutien à l’appareil productif, sans nouvel impôt pour les entreprises. Parmi les principales annonces figure la création du « pacte Papin », qui doit compléter le pacte Dutreil, dont la préservation est confirmée. Alors que ce dernier facilite la transmission familiale, le nouveau dispositif vise à favoriser la reprise d’entreprises par leurs salariés. Il prévoit notamment un suramortissement des nouveaux équipements nécessaires à la production, avec un avantage renforcé pour les TPE, commerces, ateliers et petites entreprises industrielles et artisanales. Pour les reprises par les salariés, le Gouvernement prévoit également une baisse des droits d’enregistrement, le doublement de l’abattement sur la plus-value du dirigeant partant à la retraite, de 500.000 euros à 1 million d’euros, ainsi que la possibilité pour le cédant d’étaler le paiement de son impôt lorsqu’il accorde un crédit-vendeur aux repreneurs. « La FCA se félicite de ces annonces, alors qu’un « mur des transmissions » se profile, face auquel il est essentiel de renforcer l’attractivité du commerce indépendant. Dans les coopératives et les groupements du commerce associé, le passage de témoin entre entrepreneurs, bien souvent au profit d’un proche collaborateur, constitue le cœur battant de la pérennité économique locale et du maintien des emplois dans les territoires », indique la FCA. Autre engagement annoncé : la stabilité du financement de l’apprentissage en 2027. Les aides à l’embauche des apprentis et le financement des CFA doivent être sanctuarisés. Le Premier ministre annonce également une expérimentation du principe « silence vaut accord » pour les entreprises engagées dans une relation partenariale avec l’administration fiscale. Au-delà de trois mois sans réponse, l’interprétation de l’entreprise serait réputée acceptée. Le Gouvernement prévoit enfin une diminution progressive de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés des très grandes entreprises et souhaite ralentir la progression des dépenses publiques hors défense. « Elle répondait à une situation exceptionnelle : ce qui est exceptionnel doit rester exceptionnel », précise Sébastien Lecornu dans sa lettre.