Des sanctions financières pour les géants de l’e-commerce chinois

Fin mai, la Commission européenne a infligé une amende de 200 millions d’euros à Temu en vertu de la loi sur les services numériques (DSA). « L’entreprise a manqué à son obligation d’identifier, d’analyser et d’évaluer avec diligence les risques systémiques liés à la présence de produits illégaux sur sa plateforme et les préjudices qui en résultent pour les consommateurs de l’Union européenne », précise la Commission qui indique qu’un pourcentage important des jouets pour bébés testés présentaient notamment des risques pour la sécurité. L’amende infligée a été calculée en tenant compte de la nature de l’infraction, de sa gravité pour les utilisateurs européens concernés et de sa durée. « L’UESC se félicite de cette décision de la Commission européenne qui était attendue depuis longtemps. Par cette décision, la Commission confirme la non-conformité de nombreux produits et surtout les manquements graves de la plateforme dans l’évaluation des risques liés aux produits dangereux pour les consommateurs de l’Union européenne. La qualité et la technicité des articles de sport et de loisirs ne sont pas négociables, car elles assurent l’intégrité physique des usagers », commente Pascale Gozzi, vice-présidente de l’Union des Entreprises Sport & Cycle. Plus récemment, la DGCCRF a infligé deux nouvelles amendes à Shein pour un total de plus de 22 millions d’euros. Les sanctions contre cette plateforme s’accumulent et dépassent désormais 210 millions d’euros au total. Là encore, l’UESC salue ces décisions. « Nos entreprises adhérentes, fabricants, distributeurs, détaillants, jouent le jeu : conformité produit, traçabilité, respect du consommateur. Ce n’est pas optionnel, c’est une obligation. Il doit en être de même pour tous les acteurs du marché, où qu’ils soient établis », précise le syndicat patronal. « Cette décision constitue une bonne nouvelle à triple titre : pour les consommateurs, qui doivent pouvoir effectuer leurs achats en ligne dans un environnement de confiance et bénéficier pleinement des droits que leur garantit la réglementation ; pour les entreprises qui respectent les règles, et qui ne doivent pas subir les conséquences de pratiques créant des distorsions de concurrence ; et parce qu’elle adresse un signal clair à l’ensemble des entreprises extra-européennes qui souhaitent vendre aux consommateurs français et européens : l’accès au marché implique le respect des règles qui le régissent », souligne la FEVAD qui alerte sur les manquements observés sur certaines plateformes extra-européennes depuis plusieurs années. « Cela confirme que les autorités disposent des outils juridiques nécessaires pour agir. Ces décisions démontrent que les outils existent. L’enjeu est bien désormais de les mobiliser de manière plus rapide, plus systématique et plus homogène à l’égard de l’ensemble des acteurs opérant sur le marché européen. Au-delà du cas particulier de Shein, il s’agit de garantir que les mêmes règles s’appliquent à toutes les entreprises qui vendent aux consommateurs français et européens, indépendamment de leur pays d’établissement », précise un communiqué.