Une grande victoire pour BikeSolutions

BikeSolutions vient d’obtenir une décision de justice importante pour la filière des pumptracks. Le tribunal de commerce de Perpignan a reconnu qu’une société ayant reproduit de manière quasi identique l’un de ses designs s’était rendue coupable de concurrence déloyale et de parasitisme économique. La décision, rendue en janvier 2026 et désormais définitive faute d’appel, constitue une première dans ce secteur. Au cœur du dossier, la question de la valeur d’un design de pumptrack. Le tribunal a estimé que l’œuvre originale résultait d’un véritable investissement intellectuel et technique et qu’elle possédait une valeur marchande démontrée par sa commercialisation. Les juges ont également retenu que les similitudes géométriques entre les deux infrastructures ne pouvaient s’expliquer par de simples contraintes de conception, mais relevaient d’une reproduction intentionnelle. La société condamnée a été sanctionnée pour avoir tiré profit, sans contrepartie, du savoir-faire développé par BikeSolutions. « Une condamnation significative au titre de l’article 700 a également été prononcée afin de couvrir une partie des frais engagés durant la procédure », indique BikeSolutions pour qui cette décision dépasse le simple règlement d’un litige. « Elle envoie un signal fort à l’ensemble du secteur en reconnaissant la valeur du travail de conception et en rappelant que la copie d’un design original peut être sanctionnée par la justice ». L’entreprise affirme vouloir poursuivre la défense de ses créations face aux pratiques qu’elle considère comme préjudiciables à l’innovation et à la profession.